Droit de la propriété industrielle. 8e éd.

Depuis la 7e édition datée de 2012 la matière s'est enrichie de nombreux
éléments.

Tout d'abord la fin de l'année 2012 a vu l'adoption du "paquet brevet"
comportant deux règlements et une convention mettant en place la Juridiction
Unifiée du Brevet au plan europeen. Tout récemment a été publié fin décembre
2015 le "paquet marque" composé d'une nouvelle directive d'harmonisation que
les Etats membres devront transposer et d'une importante modification du
règlement sur la marque communautaire appelée désormais marque européenne.
Enfin les moyens de lutte contre la contrefaçon ont été améliorés au plan
communautaire par la promulgation en 2013 d'un nouveau règlement sur le
concours des autorités douanières et en droit interne par la loi du 11 Mars
2014 modifiant et complétant sur ce point les dispositions du Code de la
Propriété intellectuelle.

Complètement refondu et dont les développements sont largement augmentés, le
présent ouvrage étudie successivement les droits sur les créations
industrielles \- brevet d'invention, savoir-faire, dessins et modèles
industriels - et les droits sur les signes distinctifs \- marque, dénomination
sociale, enseigne et nom commercial, tant en ce qui concerne l'obtention de
ces droits que leur exploitation. À cet égard outre l'analyse des contrats
ayant pour objet les techniques brevetées ou non, les auteurs examinent
l'incidence sur eux du droit français et communautaire de la concurrence. La
transposition de la " directive contrefaçon " a conduit à regrouper dans une
troisième partie les règles concernant aujourd'hui de façon largement
harmonisée la protection des droits de propriété industrielle.