- EAN13
- 9782247198191
- ISBN
- 978-2-247-19819-1
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 15/04/2020
- Collection
- Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Nombre de pages
- 1168
- Dimensions
- 24,2 x 15,7 x 5,5 cm
- Poids
- 1606 g
- Langue
- français
L'interprétation normative par les juges de la QPC. Volume 193
De Marine Haulbert
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Nouvelle Bibliothèque de Thèses
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L’instauration de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) conduit à repenser les rapports entre les juridictions suprêmes : Conseil constitutionnel, Cour de cassation et Conseil d’État. Elle met aussi en lumière les spécificités de la fonction de juger – et notamment l’exercice, par le juge, de son pouvoir d’interprétation.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Montpellier présentée et soutenue publiquement le 24 novembre 2018 - préface d'Alexandre Viala et Dominique Rousseau
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