- EAN13
- 9782281124323
- ISBN
- 978-2-281-12432-3
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 15/01/2004
- Collection
- JURIDIQUE-GESTI
- Nombre de pages
- 168
- Dimensions
- 21,7 x 14,3 cm
- Poids
- 219 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 344.44
Comment mettre en oeuvre une politique globale locale de lutte contre le bruit ? Le bruit constituant une nuisance de proximité, la commune est très certainement l'échelon le plus concerné. Les sources de nuisance sonore sont variées : voisinage, activités, circulation? Les élus reçoivent les plaintes très nombreuses des citoyens et leur responsabilité est souvent engagée en cas de carence de prévention ou de répression. Ce guide pratique est destiné à fournir aux autorités locales les premiers éléments nécessaires à la mise en oeuvre d'une politique globale locale de lutte contre le bruit. Comment agir en matière de prévention, de gestion et de police du bruit ? Quelles sont les obligations actuelles des communes, leurs compétences et leurs outils dans le cadre législatif et réglementaire mis en place depuis la loi « bruit » du 31 décembre 1992 ? Quelles sont leurs obligations à venir, en particulier celles qui vont découler de l'application de la directive européenne du 25 mai 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement ?
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