Symposium international: la règle d'or des finances publiques en Europe

L’Université de Lille 2 a organisé, les 27 et 28 mars 2014, sous le patronage du Haut Conseil des finances publiques et sous la direction de Michel Lascombe, professeur à Sciences Po Lille et Aurélien Baudu, maître de conférences à l’Université Lille 2, un symposium international sur le thème :

LA RÈGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES EN EUROPE :
son impact dans les systèmes budgétaires nationaux
Retrouvez la manifestation sur le site suivant:
http://regledoreneurope.univ-lille2.fr/

La librairie Meura a présenté ce jour là une sélection de titres autour du thème étudié.

40,00

Le vote et la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 ont rappelé l’importance de la régulation et de la gestion des finances publiques. Pour ses promoteurs, la LOLF introduirait de manière inédite des préoccupations managériales dans le droit budgétaire et comptable, volontiers présenté comme peu soucieux de considérations d’efficacité ou d’efficience. Cette actualité de la LOLF incite l’historien, le juriste ou le politiste à prendre de la distance en réinscrivant ces mutations dans la longue durée.
À travers une série d’études inédites, cet ouvrage retrace l’histoire mal connue des principes, des règles, des instruments et des pratiques qui ont façonné le droit budgétaire et comptable tout au long du XIXe siècle, depuis sa refondation sous la Restauration jusqu’au début de la Première Guerre mondiale.
Comment et à travers quels enjeux sont produites les normes du droit budgétaire et comptable ? Quels débats de doctrine suscitentelles ? Que nous apporte la perspective historique pour (re)penser les relations entre la mise en place d’un droit des finances publiques et les préoccupations gestionnaires ? Quelles pratiques ce droit génère-t-il ? Telles sont les grandes questions auxquelles s’efforce de répondre ce livre sur la période 1815-1914.
Les analyses et hypothèses avancées dans l’ouvrage sont issues de la confrontation féconde de plusieurs champs disciplinaires, l’histoire, le droit et la science politique. Premier tome d’une « Histoire de la gestion des finances publiques de 1815 à nos jours », ce volume contribue à une histoire de l’État qui s’inscrit au coeur d’un dialogue passé-présent et qui suit le fil riche et complexe du développement de la gestion des finances publiques.



Étude historique et comparative du développement de la science juridique fiscale (fin XIXe...

Dalloz

64,00

Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris
Prix Paul Deschanel de la Chancellerie des Universités de Paris

(...) L'ouvrage de Renaud Bourget (...) contient une lucide et agréable exposition des courants de pensée européenne relatifs à l'ordonnancement juridique des finances publiques, en établissant entre eux les liens qui les unissent et en les présentant de façon articulée, de telle sorte que l'on perçoit clairement comment les auteurs ont influencé l'oeuvre des autres. La manière avec laquelle les personnages et leurs théories s'inscrivent dans l'évolution historique et dans le contexte socio-économique dans lequel elles se sont développées est aussi à saluer. D'autant que nous trouvons dans la présente thèse de remarquables apports comme celui d'avoir su souligner et mettre en valeur la contribution de plusieurs auteurs dont les mérites n'ont pas su être appréciés à leur juste valeur par la littérature publiée jusqu'à ce jour. En définitive, nous sommes devant un produit de grande qualité qui enrichira intellectuellement tous ceux qui le lieront. (...)


Éclairage historique et perspectives d'évolution

Dalloz

75,00

En reconnaissant un pouvoir budgétaire complet aux assemblées parlementaires, le baron Louis, ministre des Finances de Louis XVIII, est allé au-delà des termes de la Charte du 4 juin 1814, qui se bornait à réaffirmer la nécessité du consentement de l'impôt, issu de la Révolution française. Il a ainsi jeté les bases de la collaboration des pouvoirs en matière budgétaire, ce qui a donné lieu, en France, à un long conflit entre le Parlement et le gouvernement.
Cette situation conflictuelle a atteint son paroxysme sous les IIIe et IVe Républiques. Après la période des finances publiques classiques, au cours de laquelle le Parlement a été la pierre angulaire, au lendemain du premier conflit mondial, la période des finances publiques modernes, avec l'interventionnisme croissant de l'Etat, s'est ouverte et a révolutionné le système financier public français. Les députés, plus que les sénateurs d'ailleurs, ont souhaité avoir la mainmise sur la décision budgétaire, compétence normalement dévolue au pouvoir exécutif.
Avec l'avènement de la Ve République, le pouvoir constituant a souhaité mettre un terme à cette dérive confusionnelle. Il a replacé le Parlement dans ses compétences budgétaires originelles, à savoir le vote du budget et le contrôle de son exécution. En contrepartie, le gouvernement et le président de la République maîtrisent désormais la procédure d'élaboration budgétaire. Les nombreux assouplissements apportés à la rationalisation parlementaire, ces dernières années, n'ont pas concerné le domaine budgétaire. Le parachèvement de la construction de la mission de contrôle du Parlement, cinquante ans après la naissance de la Ve République, par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, vient fixer dans le marbre les compétences budgétaires du Parlement. Il faut désormais espérer que les députés et les sénateurs exerceront réellement leurs compétences budgétaires avant le centenaire de la Cinquième République.


La démocratie en danger

Armand Colin

19,90

Chaque enfant naît, en France, surendetté ! Alors que sa vie commence à peine, il doit déjà près de 20 000 euros à la société. Un constat brutal, mais bien réel tant les générations précédentes ont usé et abusé des finances publiques. Désormais, la dette menace notre démocratie, car celui qui ne peut plus honorer sa dette perd la liberté de disposer de lui-même.
Un tel bilan peut sembler excessif, mais lorsqu’il émane d’Alain Lambert, inspirateur de l’une des plus ambitieuses réformes budgétaires, il mérite que l’on s’y attarde.
Comment en est-on arrivé là ? À qui la faute ? À la droite, à la gauche ? Aux politiciens ou aux administrations ? Aux cadeaux fiscaux où à l’excès de dépenses ? L’auteur nous livre ses réponses sans concession et dévoile, au passage, une gouvernance kafkaïenne de la France.
Il montre aussi que des remèdes existent. Certains sont sous nos yeux. D’autres restent à inventer et Alain Lambert ne s’en prive pas. Il ose des propositions concrètes, parfois murmurées, mais jamais exprimées au grand jour de peur de trop irriter (responsabilité des ministres, des hauts fonctionnaires, organisation administrative...).
Ceux qui croient dans la nécessité des réformes se régaleront. Pour les autres, mieux vaut s’abstenir.