Symposium international: la règle d'or des finances publiques en Europe

L’Université de Lille 2 a organisé, les 27 et 28 mars 2014, sous le patronage du Haut Conseil des finances publiques et sous la direction de Michel Lascombe, professeur à Sciences Po Lille et Aurélien Baudu, maître de conférences à l’Université Lille 2, un symposium international sur le thème :

LA RÈGLE D’OR DES FINANCES PUBLIQUES EN EUROPE :
son impact dans les systèmes budgétaires nationaux
Retrouvez la manifestation sur le site suivant:
http://regledoreneurope.univ-lille2.fr/

La librairie Meura a présenté ce jour là une sélection de titres autour du thème étudié.

47,65

Les normes constitutionnelles financières sont un enjeu majeur de répartition du pouvoir politique. Le consentement de l'impôt, dont le principe fut revendiqué à la fin de l'Ancien Régime, puis inscrit dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, est à l'origine du régime représentatif. Sa traduction juridique, le principe de légalité fiscale, est d'ailleurs présente dans presque toutes les constitutions de la France jusqu'à aujourd'hui, marquant une délimitation claire des attributions des organes exécutifs et des assemblées législatives. L'extension de la compétence du Parlement, avec un contrôle plus étroit des dépenses, durant la Restauration, a été également l'un des fondements du régime parlementaire.
Dans une période plus récente, à partir des années 1970, la forte constitutionnalisation des finances publiques s'est traduite par un enrichissement considérable de la jurisprudence financière du Conseil constitutionnel ; d'autres principes financiers ont ainsi été dégagés. Enfin, les révisions de la Constitution, qui se sont succédées à une cadence rapide depuis les années 1990, intègrent de nouveaux domaines dans le champ désormais vaste du droit public financier.
Par ailleurs, de tous temps, les normes constitutionnelles financières ont également eu parfois un caractère politique moins perceptible car derrière des considérations budgétaires ou fiscales peuvent se nouer des conflits d'intérêts entre certaines catégories de citoyens et leurs représentants.


Collectif

Librairie générale de droit et de jurisprudence

111,00

Comprendre les enjeux actuels et les défis futurs

Carine Bouthevillain, Gilles Dufrénot, Philippe Frouté, Laurent Paul

De Boeck supérieur


Finances communautaires, nationales, sociales et locales

Presses universitaires de France


20,00

La question des déficits et des dettes publics est ici abordée dans une triple perspective. La première, théorique, concerne leurs effets économiques. La seconde, historique et comparative, consiste en une analyse de la situation française. La troisième se rapporte à la zone euro, à travers une analyse de la crise actuelle sur la base d'une lecture intégrant la relation entre questions monétaires et questions budgétaires.