Droit civil. Sûretés, publicité foncière
EAN13
9782247141579
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Langue
français

Droit civil. Sûretés, publicité foncière

Dalloz

Mémentos

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782247141579
    • Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
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Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict, représentent les
garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa
créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à
chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation
judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues, dans de telles
circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des
garanties.

La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens
immobiliers. Le public peut alors bénéficier d'une information sûre, le défaut
de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes
soumis à publicité et non publiés.
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