Autre version disponible
-
Papier - Dalloz 18,50
La notion de " contrats publics " recouvre l'ensemble des contrats liés à
l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau,
nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et
les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public
(régions, départements, communes...).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses
exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les
contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements
considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux
juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera
aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent
à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
l'accomplissement de la mission de service public (voirie, eau,
nettoiement...) due par l'administration, les collectivités territoriales et
les établissements publics ainsi que les personnes morales de droit public
(régions, départements, communes...).
Type de contrats particuliers, incluant certaines clauses (clauses
exorbitantes de droit commun) et certaines contraintes (intérêt général), les
contrats publics connaissent depuis plusieurs années des développements
considérables.
Cet ouvrage s'adresse principalement aux étudiants en droit (M 1) et aux
juristes soucieux d'aborder une matière en pleine expansion. Il intéressera
aussi tous ceux qui, praticiens des administrations et entreprises, cherchent
à mieux comprendre le fonctionnement de l'administration contractuelle.
S'identifier pour envoyer des commentaires.