Institutions administratives 8ed

Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système
administratif français à travers les principes généraux de son organisation,
puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à
l'Administration d'État et à celles des collectivités territoriales.

Cette édition est à jour de :
\- l'impact de loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation et
la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action
publique adoptée le 9 février 2022.
\- La création de la cour administrative d'appel de Toulouse (9 en France).
\- La réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat.
\- Le référundum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie.

L'introduction cerne les notions d'administration et d'institutions
administratives avant de présenter le schéma d'ensemble de l'organisation
française ainsi que ses bases constitutionnelles.
La première partie décrit les principes généraux de l'organisation des
structures administratives et des rapports complexes qu'elles entretiennent
entre elles.
La seconde partie traite du régime juridique des institutions en distinguant
celles de l'État et celles des collectivités territoriales.

Ce manuel s'adresse aux étudiants en licence et master Droit, en licence AES,
aux étudiants des IEP, ainsi qu'aux candidats aux concours de la fonction
publique territoriale et d'État.