L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale
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EAN13
9782336360270
Éditeur
Éditions L'Harmattan
Date de publication
Langue
français

L'intérêt communautaire des établissements publics de coopération intercommunale

Éditions L'Harmattan

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L'année 2014 est le symbole d'une charnière démocratique de l'intercommunalité
: lors des élections municipales de mars 2014, pour la première fois, la
plupart des conseillers communautaires ont été élus au suffrage universel
direct. De plus, la loi du 27 janvier 2014 prévoit l'identification de
l'intérêt communautaire par les conseils communautaires dans les communautés
de communes, étendant ainsi ce régime à tous les établissements publics de
coopération intercommunale.
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