- EAN13
- 9782802752011
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 02/06/2015
- Collection
- UB<sup>3</sup>
- Langue
- français
Actualités en droit de la famille
Didier Carré, Jacques Fierens, Jim Sauvage, Isabelle Schyns
Bruylant
UB<sup>3</sup>
Autre version disponible
L'ouvrage analyse les bouleversements affectant les concepts fondamentaux en
matiere de transmission du nom comme element premier d'identification de la
personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuee pour
l'enfant ne du projet parental de deux femmes.
Parallelement a cette evolution qui temoigne d'une consecration toujours plus
importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un
controle renforce de la sincerite du consentement afin d'eviter que des
institutions telles que le mariage, la cohabitation legale ou la
reconnaissance de filiation ne soient utilisees frauduleusement pour obtenir
des avantages etrangers a l'organisation d'une reelle communaute de vie.
Enfin, la mise en oeuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille
conduit a une reforme globale du droit judiciaire de la famille et rend
indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.
matiere de transmission du nom comme element premier d'identification de la
personne ou encore d'organisation d'une double filiation mono-sexuee pour
l'enfant ne du projet parental de deux femmes.
Parallelement a cette evolution qui temoigne d'une consecration toujours plus
importante de l'autonomie, cette analyse porte sur l'organisation d'un
controle renforce de la sincerite du consentement afin d'eviter que des
institutions telles que le mariage, la cohabitation legale ou la
reconnaissance de filiation ne soient utilisees frauduleusement pour obtenir
des avantages etrangers a l'organisation d'une reelle communaute de vie.
Enfin, la mise en oeuvre au 1er septembre 2014 du tribunal de la famille
conduit a une reforme globale du droit judiciaire de la famille et rend
indispensable un premier bilan des pratiques nouvelles.
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