Les cinquante ans de la République fédérale d’Allemagne

Depuis quelques décennies, diverses tendances convergentes paraissent
contribuer, d’un côté, à faire dépérir le sens propre de la chose publique et
de son droit : la crise de la puissance publique et même du service public,
l’effritement de la séparation entre la Société et l’État, la dilution
partielle de la distinction entre les sphères privée et publique, les
confusions tendancielles entre le subjectif et l’objectif, la déperdition de
substance dont souffre le concept de République, la banalisation concomitante
de la notion de citoyenneté, les confusions entre le politique et le
juridique, l’impérialisme des lois du marché, le dénigrement de l’intérêt
général... Toutes ces tendances brouillent en France la représentation que
l’on se fait ordinairement de la chose publique, dont la valeur et la
spécificité ne se révèlent nettement que si elles sont saisies juridiquement.
D’un autre côté, face à toutes ces évolutions, l'on prend plus nettement
conscience aujourd’hui et l’on se convainc de plus en plus qu’à défaut de
référence commune et transcendante, comme l’est la res publica, à défaut
d’appréhender les rapports sociaux et de les réguler par référence à une
instance supérieure et acceptable par tous, il n’y a plus de société possible,
plus de droit possible, plus de démocratie possible, mais seulement des
confrontations d’intérêts particuliers, qui se résolvent, au pire, par des
affrontements, au mieux par des négociations dans lesquelles triomphent encore
et toujours les plus forts, les plus riches ou les plus violents - et
seulement eux. Une instance publique est nécessaire pour déterminer les
limites de leur toute puissance, et les leur imposer. Quels que soient ses
bienfaits, tout ne peut pas être abandonné au marché : l’existence même du
marché ne dépend pas de lui seul ; il lui faut déjà recevoir, de l’extérieur
ou de plus haut que lui, certaines de ses lois qui le rendent possible, et qui
marquent les bornes de son empire. Dans l’ordre politique également, les
consensus demeurent le plus souvent préférables. Mais il leur faut toujours se
formaliser selon des procédures qui leur confèrent une stabilité, une
incontestabilité, une portée normative, des garanties, des sanctions... Ces
consensus ne se constituent et n’acquièrent eux-mêmes leur sens qu’au regard
de valeurs, d’idéaux et de projets communs, auxquels la res publica confère
tout à la fois une consistance, une prééminence et une force, dont il faut
constamment penser et repenser les lois pour qu’elle s’impose effectivement.
C’est exactement à cette oeuvre que veut s’attacher l’Ecole doctorale de droit
public et de droit fiscal de l’Université Paris I.