Droit de la propriété industrielle
EAN13
9782247163519
ISBN
978-2-247-16351-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
176
Dimensions
24 x 16 x 0 cm
Poids
237 g
Langue
français

Droit de la propriété industrielle

De

Dalloz

Mémentos

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  • Vendu par Librairie Martelle
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Ce mémento donne une vision synthétique du droit de la propriété industrielle, souvent jugé complexe.
Il expose, de manière concise et claire, l'ensemble des règles applicables à la protection des inventions technologiques, des dessins et modèles industriels, des marques de commerce et de service, des appellations d'origine.
Dans chaque cas, sont envisagés l'obtention de la protection, la défense contre la contrefaçon, ainsi que les contrats d'exploitation, selon le droit français, le droit international et le droit communautaire européen.
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