- EAN13
- 9782343090399
- ISBN
- 978-2-343-09039-9
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 26/07/2016
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 690
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 3,7 cm
- Poids
- 1235 g
- Langue
- français
L'imprévision
Étude comparée droit public-droit privé des contrats
De Émilie Labrot
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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Longtemps, l'opposition des régimes droit public-droit privé de l'imprévision a paru irréductible. Pourtant, depuis la fin du XXe siècle, un mouvement de convergence tend à relativiser la distinction du régime administrativiste de l'imprévision et de son « régime » civiliste. Aujourd'hui l'opposition des régimes demeure largement dogmatique d'autant plus que la théorie des sujétions imprévues est à la fois admise par le juge administratif et le juge judiciaire. Il est alors concevable d'envisager une unification des régimes de l'imprévision conforme à la perspective d'harmonisation du droit européen des contrats.
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