Les collectivités territoriales et le principe d'égalité
EAN13
9782343096896
ISBN
978-2-343-09689-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Droit des collectivités territoriales
Nombre de pages
240
Dimensions
21 x 13 cm
Poids
295 g
Langue
français

Les collectivités territoriales et le principe d'égalité

De

L'Harmattan

Droit des collectivités territoriales

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Le principe d'égalité est au centre de toute l'organisation territoriale française depuis la Révolution qui a affirmé dans toutes ses dimensions le souci de l'uniformisation jusqu'à nos jours. Cet "égalitarisme" justifie l'interdiction de toute forme de tutelle d'une collectivité sur une autre et est venu limiter les tentatives d'introduire en droit français un véritable pouvoir réglementaire régional s'imposant aux collectivités. Si le principe d'égalité est ancien, il se trouve remis en cause dans le cadre de réformes récentes. Ces contributions analysent la situation.
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