EAN13
9782247171828
ISBN
978-2-247-17182-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
À savoir
Nombre de pages
352
Dimensions
12 x 8 x 1,7 cm
Poids
110 g
Langue
français

Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression - Nouveauté

De

Dalloz

À savoir

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.
De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.
Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Ferdinand Mélin-Soucramanien