Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites
EAN13
9782296111370
ISBN
978-2-296-11137-0
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Pour Comprendre
Nombre de pages
248
Dimensions
24 x 16 x 1,4 cm
Poids
320 g
Langue
français
Code dewey
344.44

Le contrôle de l'inspection du travail et ses suites

De

L'Harmattan

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Cet ouvrage présente le système français d'inspection du travail ainsi que les règles applicables à ses contrôles. Les suites du contrôle (lettre d'observations, mise en demeure, action en référé, etc.) sont également présentées ; la dernière partie est consacrée au traitement judiciaire d'une suite du contrôle : le procès-verbal d'infraction. Cet ouvrage, à jour du décret du 10.11.09, est destiné à tous les acteurs concernés par cette problématique, des inspecteurs aux DRH en passant par les étudiants et les syndicats.
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