Contrats publics nº100

Ce numéro 100 vous propose, un arrêt sur image pour dresser le bilan d'une décennie qui se singularise, à la fois par sa richesse et par sa diversité :
- intégration du droit communautaire dans le droit des marchés publics ;
- émergence des principes de la commande publique, constitutionnalisés, communs à tous les contrats de la commande publique ;
- apparition de nouvelles formules contractuelles : contrat de partenariat public-privé, partenariat sectoriel, accord-cadre, contrat de gestion des services publics ;
- et enfin, prise en compte du développement durable.
Ce travail de bilan nous a paru indispensable pour esquisser ensuite les lignes directrices, les tendances qui marqueront très certainement les prochaines années, à travers notamment :
- une commande publique efficace et des services publics optimisés ;
- la professionnalisation de tous les acteurs de l'achat public ;
- le renforcement des échanges dématérialisés ;
- la mise en oeuvre de clauses sociales dans les marchés publics ;
- et enfin, le contrat de performance énergétique.