Le droit administratif français

Le droit administratif: un droit vivant et situ. Dfinition et histoire. Instruments et mthodes. Le champ d'application: les institutions de droit administratif (la notion de personnalit morale, l'Etat, les autres personnes morales de droit public, les organismes privs chargs de la gestion de services publics); la notion de service public (contenu, porte). Les principes fondamentaux du droit administratif: les prrogatives (les pouvoirs, les protections); les sujtions (le principe de lgalit; le principe de responsabilit). La fonction publique: les catgories (pluralit des employeurs, diversit des rgimes); les carrires (l'entre en service, le droulement de la carrire, la cessation des services); la dontologie (les devoirs professionnels, les droits politiques, les droits sociaux). Le contrle juridictionnel de l'administration: l'organisation du contrle (la dualit de juridiction, la structure de la juridiction administrative); le fonctionnement (les rgles de procdure, l'efficacit de la justice administrative).