Droit administratif des biens - 1re ed.
EAN13
9782247179923
ISBN
978-2-247-17992-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
250
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
300 g
Langue
français

Droit administratif des biens - 1re ed.

De

Dalloz

Mémentos

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L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner. Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).
Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
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