Code des juridictions financières, Annotations - Commentaires - Jurisprudence
EAN13
9782281133189
ISBN
978-2-281-13318-9
Éditeur
Le Moniteur
Date de publication
Collection
Code
Nombre de pages
1560
Dimensions
20 x 14 x 4 cm
Poids
1110 g
Langue
français

Code des juridictions financières

Annotations - Commentaires - Jurisprudence

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À jour au 1er octobre 2018, ce code réunit l’ensemble des dispositions législatives
et réglementaires relatives à la Cour des comptes, aux chambres régionales et territoriales des comptes et aux institutions associées telle la Cour de discipline budgétaire et financière.
Depuis 2013, de nombreux textes ont modifié ce code, comme l’ordonnance n° 2016-1360 du 13 octobre 2016 et le décret n° 2017-671 du 28 avril 2017 visant à adapter le code aux évolutions des missions des juridictions financières. Par ailleurs, les évolutions jurisprudentielles ayant un impact direct sur l’organisation
et les procédures des juridictions financières se trouvent rassemblées, harmonisées et mises à jour.
Les lecteurs trouveront toutes les informations essentielles sur les pratiques des juridictions financières, de même que l’ensemble de la jurisprudence développée à leur propos, sans oublier des annexes.
Les objectifs des auteurs sont tant pratiques que scientifiques, et l’ouvrage se veut utile tout autant aux contrôleurs qu’aux contrôlés, aux gestionnaires qu’aux juristes, aux praticiens qu’aux chercheurs.
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