Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial - 1re ed.
EAN13
9782247190942
ISBN
978-2-247-19094-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
406
Dimensions
21 x 14 x 1 cm
Poids
394 g
Langue
français

Les grandes décisions du droit de l'arbitrage commercial - 1re ed.

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Grands arrêts

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Le rôle de la jurisprudence a été essentiel comme source de droit de l'arbitrage ultérieurement codifié. L'ouvrage comporte les principales décisions des juridictions françaises depuis l'arrêt Prunier de 1843 jusqu'à nos jours. De nombreux arrêts, dans la ligne des décisions sélectionnées, sont également commentés dans les observations faites par les auteurs.

Toute la procédure arbitrale est traitée, depuis la clause d'arbitrage jusqu'au contrôle de la sentence en passant par la constitution du tribunal arbitral, le rôle du juge d'appui, avec quelques ouvertures sur le droit comparé et le droit européen.

Les auteurs sont deux praticiens de longue date de l'arbitrage venus, l'un de la magistrature, l'autre de l'université.
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