- EAN13
- 9782859346829
- ISBN
- 978-2-85934-682-9
- Éditeur
- l'Hermès
- Date de publication
- 2003
- Collection
- L'essentiel de la jurisprudence
- Séries
- Violences homicides, crime, meurtre, assassinat (2)
- Code dewey
- 345.44
Volume 2, Janvier 2000 à décembre 2000 - Violences homicides, crime, meurtre, assassinat
arrêts de la Cour de cassation
De France, Cour de cassation
l'Hermès
Autre livre dans la même série
-
Violences homicides, crime, meurtre, assassinat, arrêts de la Cour de cassation, Volume 1, Octobre 1998 à décembre 1999France, Cour de cassationl'Hermès
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Audience solennelle de début d'année judiciaire, 7 janvier 1985France, Cour de cassationla Documentation française
-
Recueil des arrêts de la Cour de cassation, texte intégral, titre et mots-clés, Volume VI, Chambre criminelle, 313 arrêts, octobre 1998 à décembre 1999France, Cour de cassationLégis-France
-
Recueil des arrêts de la Cour de cassation, texte intégral, titre et mots-clés, Volume II, Deuxième Chambre Civile, 449 arrêts, octobre 1998 à janvier 2001France, Cour de cassationLégis-France
-
Recueil des arrêts de la Cour de cassation, texte intégral, titre et mots-clés, Volume I, Première Chambre Civile, 847 arrêts, octobre 1998 à janvier 2001France, Cour de cassationLégis-France
-
Audience solennelle de début d'année judiciaire, 8 janvier 1986France, Cour de cassationla Documentation française