Contentieux constitutionnel - 2e ed.
EAN13
9782247198870
ISBN
978-2-247-19887-0
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
214
Dimensions
24 x 16 cm
Poids
276 g
Langue
français

Contentieux constitutionnel - 2e ed.

De

Dalloz

Mémentos

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L’enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle.
Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui.
Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique.
Ce Mémento s’adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d’une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.
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