Le droit français des institutions administratives est l'ensemble des règles complexes issues de la superposition des réformes entreprises depuis les années 1980 aux principes d'Administration uniforme hérités de la Révolution.
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales.
Cet ouvrage s'efforce de faire comprendre les ressorts essentiels du système administratif français à travers les principes généraux de son organisation, puis de faire saisir dans le détail le régime juridique applicable à l'Administration d'Etat et à celles des collectivités territoriales.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Droit de la responsabilité et des contrats 2023/2024 - Régimes d'indemnisationAndré Giudicelli, DIDIER KRAJESKI, Christophe Guettier, Cyril Bloch, Matthieu Poumarède, Jérôme JulienDalloz125,00 -
Droit de la responsabilité et des contrats 2021/22 - 12e ed., Régimes d'indemnisationCyril Bloch, André Giudicelli, Didier Krajeski, Jérôme Julien, Christophe Guettier, Matthieu PoumarèdeDalloz -
-
-
Droit de la responsabilité et des contrats 2014/2015. Régimes d'indemnisation - 10e éd.Philippe Le Tourneau, Cyril Bloch, André Giudicelli, Didier Krajeski, Matthieu Poumarede, Jérôme Julien, Christophe GuettierDalloz
