Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.
EAN13
9782247199372
ISBN
978-2-247-19937-2
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Mémentos
Nombre de pages
250
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
320 g
Langue
français

Droit des entreprises en difficulté - 9e ed.

De ,

Dalloz

Mémentos

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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l’ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.
Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent :
- les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d’entreprise, à savoir les aides publiques, la prévention et la conciliation ;
- le devenir de l’entreprise, à savoir son observation, la préparation de son sort et les issues de la procédure ;
- l’impact de la procédure sur ses acteurs, c’est-à-dire les créanciers, les propriétaires et les personnes sanctionnées.
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