Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative... ..., Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...
EAN13
9782247205851
ISBN
978-2-247-20585-1
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Grands arrêts
Nombre de pages
1000
Dimensions
21 x 14 x 3 cm
Poids
1018 g
Langue
français

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative... ...

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Édité par

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Le présent ouvrage comporte deux volets.
L’un d’eux, rassemble sous forme « brute », c’est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.
L’autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.
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