- EAN13
- 9782247105960
- ISBN
- 978-2-247-10596-0
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 27/05/2011
- Collection
- Connaissance du droit
- Nombre de pages
- 224
- Dimensions
- 1,7 x 11,5 cm
- Poids
- 170 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.4400269
Le Conseil constitutionnel - 7e éd.
Connaissance du droit
De Henry Roussillon, Pierre Esplugas-Labatut
Dalloz
Connaissance du droit
Après une présentation du Conseil constitutionnel, l'ouvrage traite de sa fonction essentielle : la protection des droits fondamentaux contre le législateur. L'ouvrage expose ensuite la seconde fonction primordiale du Conseil constitutionnel et qui est à l'origine de sa création : le contrôle du régime parlementaire.
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