- EAN13
- 9782247114719
- ISBN
- 978-2-247-11471-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 30/11/2011
- Collection
- Dalloz Référence
- Nombre de pages
- 356
- Dimensions
- 2,5 x 17 cm
- Poids
- 742 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44038
Responsabilité des vendeurs et fabricants 2012/2013 - 4e éd.
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De Philippe Le Tourneau
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Un exposé complet et clair qui tient compte des dernières évolutions légales et jurisprudentielles. L'ouvrage, à la fois théorique et pratique, donne un nombre considérable de références à des décisions judiciaires, et intègre de nombreux travaux doctrinaux.
Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme . obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la nouvelle garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur).
Un titre préliminaire expose des généralités sur la vente (son effet translatif, son objet qui soulève des difficultés, la distinction avec d'autres contrats). La responsabilité des vendeurs et fabricants est présentée à revers, en étudiant les obligations de ces derniers, au cours de deux titres. En premier lieu sont abordées les obligations générales, qui ne sont pas propres à la vente, mais découlent du Droit commun des contrats (tout en pouvant jouer envers un vendeur ou un fabricant), tant à l'égard de l'acheteur que des tiers (dont la responsabilité du fait des produits défectueux, longuement analysée). Ensuite, les obligations qu'il est possible de qualifier de spéciales, en ce sens qu'elles sont spécifiques au Droit de la vente : obligation de délivrance conforme . obligation de garantie (contre l'éviction, contre les vices cachés, et la nouvelle garantie de la conformité du bien au contrat due par le vendeur au consommateur).
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