- EAN13
- 9782807938069
- ISBN
- 978-2-8079-3806-9
- Éditeur
- Larcier
- Date de publication
- 13/06/2023
- Collection
- PATRIM NOTARIAT
- Dimensions
- 24 x 16 x 2,9 cm
- Poids
- 780 g
- Langue
- français
Cohabitation légale et de fait : état des lieux et perspectives - 9e Journée d'études juridiques Jean Renauld
De Collectif
Larcier
Patrim Notariat
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Vendu par Librairie Saint-Pierre148.00
Un ouvrage qui se concentre sur une réforme importante du droit des régimes matrimoniaux qu'a connu le droit belge en 2018.
Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique " statutaire " dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique " fonctionnelle " et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?
Cet ouvrage répond à diverses questions telles que : faut-il maintenir une logique " statutaire " dans laquelle les droits et les obligations des partenaires sont liés au choix de leur forme de conjugalité ? Faut-il, au contraire, adopter une logique " fonctionnelle " et prendre en considération le niveau effectif d'interdépendance qui caractérise la relation conjugale ?
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