Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan
EAN13
9782711040070
ISBN
978-2-7110-4007-0
Éditeur
LEXISNEXIS
Date de publication
Collection
Hors collection
Nombre de pages
350
Dimensions
24 x 15,3 x 1,2 cm
Poids
364 g
Langue
français

Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

De

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Offres


Titre 1er - L'esprit de la procédure
Chapitre 1er - Les racines
Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général
Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure
Chapitre 1er - Les acteurs
Chapitre 2 - Les actes
Chapitre 3 - Le temps et le lieu
Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires
Chapitre 5 - Les procédures alternatives
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