- EAN13
- 9782247078707
- ISBN
- 978-2-247-07870-7
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 24/06/2008
- Collection
- THEMES ET COMME
- Nombre de pages
- 192
- Dimensions
- 24 x 17 cm
- Poids
- 334 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 347.44
Quel avenir pour le ministère public ? - 1ère édition
Thèmes et commentaires
Édité par France, Cour de cassation
Dalloz
Themes Et Comme
Quel avenir pour le ministère public ?Les débats sur la réforme de la justice portent aujourd'hui de manière particulière sur la question de l'avenir du ministère public. Le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 11 aout 1993 a clairement affirmé que les magistrats du parquet étaient garants des libertés individuelles, consacrant ainsi le principe de l'unité du corps judiciaire. Toutefois, et au-delà de cette affirmation, le ministère public se trouve, compte-tenu de son statut, dans une situation de subordination hiérarchique vis-à-vis du pouvoir exécutif, qui peut parfois être source de confusion dans son positionnement. Le développement des politiques partenariales et les missions nouvelles confiées aux magistrats du parquet ont sensiblement accentué cette difficulté.L'objet de cet ouvrage est de s'interroger sur la crise identitaire du ministère public afin de déterminer les évolutions possibles.
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