Réformes du droit civil et vie des affaires - 1re ed., Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux...
EAN13
9782247137503
ISBN
978-2-247-13750-3
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
302
Dimensions
24 x 17 x 1 cm
Poids
427 g
Langue
français

Réformes du droit civil et vie des affaires - 1re ed.

Actes du séminaire organisé par le Centre de droit civil des affaires et du contentieux...

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A l'occasion du bicentenaire du Code civil, engagement a été pris au plus haut niveau de l'Etat de moderniser le droit civil afin, notamment, de renforcer la sécurité juridique des entreprises et de rendre l'économie française plus performante.

Depuis 2004, quelles réformes ou propositions de réforme du droit civil ont ainsi été directement inspirées par des considérations économiques ? Les règles nouvelles sont-elles efficaces pour dynamiser et sécuriser la vie des affaires ? Le Code civil devrait-il connaître de nouvelles réformes pour satisfaire ces exigences économiques ou devrait-il plutôt s'effacer au profit des droits spéciaux ?

Ces actes portent sur l'étude des réformes du droit civil sous l'angle de leurs impacts sur la vie des affaires en général et sur celle des entreprises en particulier.
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