Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative - 1re ed.
EAN13
9782247134618
ISBN
978-2-247-13461-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Thèmes et commentaires
Nombre de pages
146
Dimensions
21 x 14 x 1 cm
Poids
216 g
Langue
français

Le Conseil d'Etat et la refondation de la justice administrative - 1re ed.

De

Dalloz

Thèmes et commentaires

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


La réforme dite du « contentieux administratif », plus récemment de « la juridiction administrative »  est, depuis la loi du 24 mai 1872, un processus continu travaillé par les mêmes ressorts. En particulier, l'adaptation de la juridiction administrative aux exigences du temps s'opère avec cet impératif permanent d'assurer la pérennité du Conseil d'Etat dans sa dualité fonctionnelle. 


L'ouvrage s'intéresse à la période la plus récente soit celle qui débute avec la loi du 31 décembre 1987 (et ses prémisses) et propose une approche globale de la réforme à travers les réformes de la justice administrative opérées par les voies législative, réglementaire et « administrative », et à travers une approche de cette institution toute nationale qu'est le Conseil d'Etat.


Il s'appuie non pas seulement sur les dispositions normatives et leur travaux préparatoires, mais exploite également d'autres sources (dont les discours, débats  entretiens avec les « acteurs », presse. Il fait également une large place au contexte de conception et de réalisation des réformes.
S'identifier pour envoyer des commentaires.