- EAN13
- 9782275046754
- ISBN
- 978-2-275-04675-4
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 24/03/2015
- Collection
- Bibliothèque de droit des entreprises en difficulté
- Nombre de pages
- 558
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 2,6 cm
- Poids
- 772 g
Les normes non directement applicables en droit public français
De Mélanie Trienbach
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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Titre: Les normes non directement applicables en droit public français
Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit
Theme2:
Résumé: Le coeur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou a pour objet exclusif de régler des rapports inter-étatiques, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n'a, par elle-même, aucun effet juridique. Par conséquent le justiciable ne saurait se prévaloir d'une norme non directement applicable au soutien de ses prétentions et celle-ci doit être exclue du débat juridictionnel. L'étude commence par une analyse de la démarche d'identification de leur absence d'applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l'applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l'absence d'invocabilité de ces normes correspond à leur absence d'application directe aux individus. Or, la substituabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d'en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques et de proposer d'y apporter quelques aménagements.
Theme1: Droit - Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit - Théorie du droit
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Résumé: Le coeur de la problématique relative aux normes non directement applicables réside dans le caractère extrêmement réducteur du raisonnement suivant : la norme est trop imprécise ou a pour objet exclusif de régler des rapports inter-étatiques, elle ne peut donc pas être appliquée à une espèce sur laquelle elle n'a, par elle-même, aucun effet juridique. Par conséquent le justiciable ne saurait se prévaloir d'une norme non directement applicable au soutien de ses prétentions et celle-ci doit être exclue du débat juridictionnel. L'étude commence par une analyse de la démarche d'identification de leur absence d'applicabilité directe. La logique commande de vérifier ensuite si ce caractère a pour corollaire une spécificité du régime juridique des règles : l'applicabilité correspond à une application directe aux autorités publiques et l'absence d'invocabilité de ces normes correspond à leur absence d'application directe aux individus. Or, la substituabilité des normes non directement applicables est, en réalité, à géométrie tout aussi variable que leurs effets juridiques. Aussi est-il important d'en découvrir les raisons tant théoriques que pratiques et de proposer d'y apporter quelques aménagements.
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