Droit des régimes matrimoniaux / le couple marié, les partenaires du Pacs
EAN13
9782297047142
Dimensions
24 x 17 x 1,2 cm
Poids
401 g
Indisponible
Titre: Mémentos LMD - Droit des régimes matrimoniaux 2015-2016

Theme1: Droit - Droit civil - Régimes matrimoniaux

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Résumé: Le Droit des régimes matrimoniaux est l'ensemble des règles relatives aux couples mariés et aux partenaires pacsés, entre eux et avec les tiers.

Tous les couples mariés sont soumis à un régime primaire, quel que soit leur régime matrimonial, et à des règles spécifiques au régime matrimonial qu'ils ont choisi. De même, tous les partenaires pacsés bénéficient depuis 1999 d'un statut leur permettant d'organiser leurs relations patrimoniales (régime primaire et convention).

Cet ouvrage est une présentation claire, structurée et accessible du Droit des régimes matrimoniaux. Il est à jour de la loi du 16 février 2015 sur la simplification du droit.

- Étudiants en Licence et Master Droit

- Étudiants au CRFPA et candidats à l'ENM

- Praticiens des professions juridiques et judiciaires

- Tout public intéressé par la matière

Corinne Renault-Brahinsky est Docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master). Retrouvez-la sur son blog : http://pagesdedroit.blogspot.com, sur Facebook (L'auteur Corinne Renault-Brahinsky) ou sur Twitter (@CorinneRB).
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